Réglementations
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Assainissement non collectif – Ministère de l’écologie, du Développement durable et de l’énergie
Assainissement non collectif Acheteur ou vendeur d’une maison ce qu’il faut savoir
Assainissement non collectif Guide d’information sur les installations. Outil d’aide au choix.
Assainissement non collectif les règles ont changé depuis le 1er juillet 2012
Articles
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Article 6 L'installation comprend :― un dispositif de prétraitement réalisé in situ ou préfabriqué ;― un dispositif de...
Assainissement
L’assainissement a pour fonction de collecter les eaux usées, puis de les débarrasser des pollutions dont elles sont...
Principes généraux
Article 1 Le présent arrêté a pour objet de fixer les prescriptions techniques applicables aux installations...
Eaudit
Etude de sol, assainissement non collectif, expertise en eau, fosse microstation